Les voyages à l’étranger sont de plus en plus fréquents pour les familles, et les enfants ne sont pas en reste. Pour pouvoir voyager hors de la France, un passeport est souvent nécessaire, même pour les mineurs. Dans cet article, nous vous expliquons les démarches à suivre pour obtenir un passeport pour votre enfant si vous vivez dans le département de l’Hérault.
Étape 1 : Comprendre les conditions d’obtention du passeport pour mineur
Tout d’abord, il est essentiel de bien comprendre les conditions requises pour obtenir un passeport pour un mineur. En effet, la procédure diffère légèrement de celle des adultes :
- Âge de l’enfant : Les enfants de moins de 18 ans sont éligibles au passeport pour mineurs.
- Autorité parentale : La demande doit être faite par un représentant légal ayant l’autorité parentale sur l’enfant (parent ou tuteur).
- Validité du passeport : Le passeport a une durée de validité de 5 ans pour les mineurs, contrairement aux 10 ans pour les adultes.
- Tarif : Le coût du passeport varie selon l’âge du mineur ; 17 euros pour les moins de 15 ans et 42 euros pour les 15-18 ans.
Étape 2 : Rassembler les documents nécessaires
Pour pouvoir faire une demande de passeport pour votre enfant, vous devez rassembler un certain nombre de documents :
- Formulaire de demande de passeport : Vous pouvez le trouver en mairie ou sur internet. Le formulaire doit être complété et signé par l’enfant (si possible) et le représentant légal.
- Justificatif d’identité de la personne ayant l’autorité parentale : carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire.
- Justificatif de domicile du représentant légal : facture d’électricité, de gaz, d’eau, de téléphone fixe ou mobile, quittance de loyer ou avis d’imposition.
- Deux photos d’identité récentes et conformes aux normes en vigueur pour l’enfant.
- Acte de naissance de l’enfant : Il doit s’agir d’une copie intégrale datant de moins de trois mois pour les Français nés en France, et de moins de six mois pour les Français nés à l’étranger.
- Timbre fiscal : La somme correspondante au tarif du passeport selon l’âge de l’enfant doit être réglée par timbre fiscal.
Dans certains cas spécifiques
Des documents supplémentaires peuvent être requis dans certaines situations :
- Autorité parentale partagée : Si les deux parents ont l’autorité parentale, leur présence est nécessaire lors de la demande. Sinon, il faut fournir une attestation du parent absent ou une copie du jugement décidant des modalités d’exercice de l’autorité parentale.
- Tuteur légal : Un extrait du jugement désignant le tuteur et une pièce d’identité sont à fournir.
- Enfant adopté : La mention « né(e) sous X » sur l’acte de naissance doit être complétée par un document officiel justifiant l’identité de l’enfant.
Étape 3 : Faire la demande en mairie
Une fois tous les documents rassemblés, vous devez prendre rendez-vous dans une mairie équipée d’une station biométrique pour faire la demande de passeport. Dans l’Hérault, plusieurs communes disposent de ce type d’équipement :
- Montpellier
- Béziers
- Sète
- Lunel
- Frontignan
- Agde
- Mèze
- Gignac
Le jour du rendez-vous, pensez à apporter l’ensemble des documents nécessaires ainsi que votre enfant, dont la présence est obligatoire pour la prise d’empreintes digitales (à partir de 12 ans).
Étape 4 : Récupérer le passeport
Le délai de fabrication du passeport pour mineur varie en fonction de la période et de la demande. En général, comptez entre 10 et 20 jours ouvrés pour recevoir un SMS vous informant que vous pouvez venir récupérer le passeport en mairie. N’oubliez pas d’apporter l’ancien passeport (s’il y en a un) ainsi qu’une pièce d’identité du représentant légal.
Pour aller plus vite : la procédure d’urgence
Si vous avez besoin d’obtenir rapidement un passeport pour votre enfant en raison d’un voyage imminent, il existe une procédure d’urgence. Cependant, son attribution reste soumise à certaines conditions :
- Motif impérieux : Le voyage doit être justifié par un motif professionnel, médical, familial ou humanitaire.
- Délai : La demande doit être faite au moins trois jours avant la date de départ prévue.
- Prix : Le coût du passeport est doublé en cas de procédure d’urgence.
En suivant ces étapes et en prenant en compte les spécificités liées à l’âge et à la situation familiale de votre enfant, obtenir un passeport pour mineur dans l’Hérault devrait se dérouler sans difficulté. Bon voyage !